Conditions générales de vente

Valérie Bouchard (NEQ : 2266820028)

Adresse : 117 chemin Cyrille Beaudry, Saint-Paul, QC, J0K 3E0, Canada

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits et services offerts par Valérie Bouchard Coach d'affaires, incluant, mais sans s'y limiter : les programmes de coaching de groupe, l'accompagnement individuel, les formations numériques et en présentiel, les tests d'évaluation de type TTISI, les produits numériques (ebooks, vidéos, etc.) et tout autre service de coaching d'affaires.

Champ d'application

Vous acceptez les présentes CGV intégralement et sans réserve au moment de l'achat, de l'inscription à un programme ou à tout autre service/produit vendu par Valérie Bouchard Coaching.

Commandes, prix et paiements

1. Processus de commande

Le Vendeur utilise différentes plateformes de paiement sécurisées pour le traitement des commandes, incluant Square, Stripe, Zcal, Systeme.io, et PayPal.

• Dès le passage de votre commande sur l’une de ces plateformes, vous recevrez une facture électronique de confirmation.

• Si vous ne recevez pas votre facture (vérifiez votre boîte de courriers indésirables), vous pouvez communiquer avec Valérie Bouchard en tout temps pour en obtenir une copie, via valeriebouchardcoach@hotmail.com.

• Pour les services et tests spécifiques : Certains services, comme les tests TTISI, sont régis par des politiques de non remboursement précises sur une partie de la commande (notamment après l'accès au lien du test). Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance avant de confirmer votre achat.

Prix et taxes

Tous les prix des produits et services sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes (TPS et TVQ) sont ajoutées au prix affiché et détaillées sur votre facture.

3. Modalités de paiement

• Conditions Générales : Les modalités de paiement spécifiques à chaque service ou produit sont indiquées clairement avant la confirmation de l’achat et/ou sur la facture émise.

• Paiement par versement : En cas d’entente de paiement par versement, vous devez respecter l’échéancier et les dates établies.

  • Tout retard de paiement de plus de 10 jours suivant la date prévue entraînera des frais de pénalité de 35 $CAD.

• Services mensuels : Pour les services facturés mensuellement, des frais de 15 $CAD vous seront facturés après un délai de dépassement de paiement de 15 jours.

• Banques d’heures : Le paiement intégral des banques d’heures ou des services individuels est exigible dès la réception de la facture. Les services et l'accès ne seront pas fournis tant que le paiement complet n’aura pas été reçu.

Livraison et accès au service

1. Délais de livraison

L’accès à la formation ou au programme vous sera envoyé suite à la réception de votre inscription et du paiement. Les délais de livraison des accès peuvent varier d’un service à un autre, mais sont généralement :

• Accès aux produits numériques (formations, ebooks) : Dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.

• Sessions de groupe (Zoom) : Le lien de connexion est envoyé dans un délai de 12 à 24 heures avant l'événement, ou est directement disponible sur la page de remerciement après la commande, selon le service.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu fourni (incluant les documents PDF, les vidéos, les modules de formation, les fiches de travail et les méthodes exclusives) est la propriété intellectuelle exclusive de Valérie Bouchard Coach d'affaires.

Ces contenus ne peuvent être partagés, copiés, distribués ou revendus sous aucune forme sans l'autorisation écrite explicite de Valérie Bouchard. Toute violation sera sujette à des poursuites judiciaires.

Droit de rétractation et politique de remboursement

1. Droit de rétractation (Achats à Distance)

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), pour les achats à distance, vous disposez d'un délai minimal de 14 jours pour annuler le contrat ou demander un remboursement pour la portion non utilisée du service, sans avoir à justifier votre décision.

2. Politique de remboursement pour les programmes de coaching

Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, la politique de remboursement est la suivante :

• Programmes de groupe: Aucun remboursement ne sera accordé après l'accès au Module 1 ou après un délai de 7 jours suivant l'accès initial, sauf si le client est en mesure de prouver qu'il a complété l'intégralité du travail du Module 1 et qu'il n'en retire aucune valeur.

• Tests DISC (et autres évaluations) : Dès que le lien d'accès au test est partagé et que vous avez complété l'évaluation, celle-ci devient non remboursable.

3. Remboursement des paiements mensuels

L’engagement à un programme en paiement mensuel. Aucun arrêt des versements n'est possible après le délai de rétractation de 14 jours. Une entente de modification de la date de versement ou des modalités pourra être tentée entre les deux parties, mais l'obligation de paiement demeure pour la durée du contrat.

Résolution des litiges et droit applicable

1. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables dans la Province de Québec, Canada.

2. Résolution des Litiges

Tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation des présentes CGV ou de l'exécution d'un service sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Valérie Bouchard Coaching, St-Paul, Québec.